Conditions générales de vente – Chairpoint BV
1. Informations sur l'entreprise
Les magasins et les sites web www.chairpoint.be et www.officepoint.be sont exploités par Chairpoint BV, agissant sous les noms commerciaux Chairpoint et Officepoint.
Siège social : Brusselsesteenweg 333A, 1785 Merchtem, Belgique
Numéro d'entreprise (TVA) : BE 0633.953.891
Contact : info@chairpoint.be – Tél. +32 (0)460 96 63 26
2. Application
Sauf accord écrit contraire, toutes les relations entre Chairpoint BV (ci-après « Chairpoint ») et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente, qui sont reconnues et acceptées par le client, même si elles sont en contradiction avec ses propres conditions.
Les conditions sont disponibles sur demande et via les sites web.
Le client déclare n'avoir aucune intention de revendre les produits achetés.
3. Prix et informations
Tous les prix mentionnés par Chairpoint sont TVA comprise, sauf indication contraire explicite.
Les listes de prix, devis et descriptions de produits sont établis avec soin mais peuvent être modifiés par la suite.
Les images et illustrations ne sont pas contraignantes et peuvent différer de la réalité.
Une mention dans le catalogue ou la boutique en ligne n'implique pas nécessairement que l'article est en stock.
Chairpoint décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions, sauf en cas de faute lourde ou de fraude.
Les prix dans la boutique en ligne s'appliquent lors du retrait en magasin. Les frais de livraison et de montage ne sont pas inclus, sauf indication contraire.
Tous les impôts ou frais supplémentaires sont à la charge du client. Les livraisons se font en principe en Belgique, sauf accord contraire explicite.
4. Commande et paiement
Pour chaque commande, un acompte d'au moins 40 % du prix TTC est demandé ; pour les produits sur mesure, cela s'élève à 70 %.
Le solde restant doit être payé au plus tard à la livraison ou dans les 8 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire.
Si le client ne respecte pas le contrat dans les 12 mois suivant la commande, l'acompte est acquis par Chairpoint.
En passant une commande, le client accepte les prix, les descriptions des produits et ces conditions.
Pour les commandes en ligne, le client reconnaît conclure un contrat de vente avec Chairpoint BV.
Le client reçoit une confirmation par e-mail avec le récapitulatif de la commande.
Chairpoint exécute les commandes tant que les marchandises sont disponibles chez le fabricant.
5. Livraison et stockage
Le contrat entre Chairpoint et le client, les e-mails et les enregistrements automatiques dans la boutique en ligne constituent une preuve entre les parties.
Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et peuvent être prolongés, par exemple en raison de fermetures annuelles du fabricant.
Les frais pour les ascenseurs, poulies ou panneaux de stationnement sont toujours à la charge du client.
Lorsque les marchandises ne peuvent pas être introduites par des passages normaux, elles sont livrées à un autre endroit et le solde reste dû.
Les marchandises commandées sont stockées gratuitement jusqu'à 25 jours après la date de livraison convenue ; un stockage supplémentaire n'est possible que par accord écrit sur le coût mensuel.
6. Disponibilité
Si un produit n'est plus disponible, Chairpoint informera le client dès que possible.
Le contrat de vente est conclu dès que Chairpoint BV accepte la commande.
La livraison est effectuée par Chairpoint ou par un transporteur.
Les éventuels retards ne peuvent jamais donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Les frais de livraison et de montage sont en principe à la charge du client, sauf accord écrit contraire.
Le risque pendant le montage reste à la charge de l'acheteur.
7. Propriété et retard de paiement
La propriété des biens livrés ne sera transférée qu'après le paiement intégral de tous les montants dus.
Nonobstant l'article 1583 du Code civil, Chairpoint BV conserve la propriété jusqu'au paiement intégral, y compris les intérêts et les indemnités.
En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la date d'échéance, une indemnité forfaitaire de 15 % est due pour couvrir les frais de recouvrement, augmentée d'un intérêt de retard de 10 % par an.
En cas de litige, seuls les tribunaux du district judiciaire de Halle-Vilvoorde (Belgique), en particulier le tribunal de paix de Wolvertem, sont compétents.
8. Contrôle à la livraison et réclamations
À la livraison, l'acheteur doit vérifier soigneusement les biens.
Les dommages à l'emballage doivent être mentionnés sur le bon de livraison à la réception.
Les produits endommagés ou défectueux doivent être signalés à Chairpoint BV dans les 48 heures suivant la réception, par écrit par courrier ou via info@chairpoint.be.
Si l'acheteur ne fait pas de signalement dans ce délai, la livraison est considérée comme acceptée et tout droit de réclamation est perdu.
Les réclamations découlant des caractéristiques naturelles des matériaux (comme les variations de marbre, de bois ou de cuir) ou des propriétés de la technique de production (comme les bulles d'air lors du moulage par air) ne sont pas acceptées.
Le vendeur doit toujours avoir la possibilité d'examiner la plainte et de corriger d'éventuels défauts.
Si la plainte est fondée, Chairpoint BV peut, à sa discrétion, remplacer les biens ou rembourser la valeur de la facture.
Le vendeur n'est pas tenu de verser des indemnités supplémentaires.
9. Garantie
Chairpoint BV agit en tant qu'intermédiaire et accorde une garantie dans la mesure où le fabricant le permet.
Pour les consommateurs, une garantie légale de deux ans s'applique pour les défauts de fabrication et les vices cachés, à compter de la livraison, sauf si le fabricant prévoit un délai plus long.
Chairpoint BV peut refuser la réparation ou le remplacement si le client ne respecte pas ses obligations contractuelles.
Si un produit est livré endommagé, il ne doit pas être monté avant consultation avec le service après-vente ; une fois monté, le produit est considéré comme accepté.
10. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance aux consommateurs, le droit de rétractation s'applique conformément au Livre VI du Code de Droit Économique.
Le consommateur a le droit d'informer Chairpoint BV par écrit dans les 14 jours suivant la livraison qu'il renonce à l'achat, sans pénalité ni justification.
Le client doit ensuite retourner les biens à ses propres frais et risques dans leur état et emballage d'origine.
Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53, 3° WER, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Cela inclut notamment tous les articles qui sont fabriqués sur commande en fonction de la configuration choisie par le client (comme la couleur de la coque en plastique, le revêtement, les pieds, les patins, les dimensions, le choix de matériau ou de finition).
De tels produits sont considérés comme des produits sur mesure et ne peuvent plus être annulés ou retournés après production.
Le droit de rétractation s'applique néanmoins aux produits standards livrés en stock, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas personnalisés ou fabriqués sur commande.
11. Protection des données
En passant une commande, le client donne son consentement à Chairpoint BV pour traiter ses données personnelles à des fins telles que la gestion des clients, la gestion des commandes, la livraison, la facturation, le suivi de crédit, le marketing et la promotion.
Ce traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client a toujours le droit d'accéder, de corriger ou de supprimer ses données et peut s'opposer gratuitement à l'utilisation à des fins de marketing via info@chairpoint.be.
Des informations supplémentaires sont disponibles auprès de l'Autorité de Protection des Données, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles.
12. Validité et preuve
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou nulle, les autres dispositions restent en vigueur, dans la mesure où la loi le permet.
Les parties acceptent la communication électronique (comme les e-mails et les sauvegardes) comme preuve valable.
13. Tribunal compétent
Pour les litiges concernant la conclusion, l'exécution ou l'interprétation du contrat, seuls le Tribunal de paix de Wolvertem et les Cours des tribunaux du district judiciaire de Halle-Vilvoorde sont compétents.
En passant une commande ou en signant un devis, le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepter, disponibles sur www.chairpoint.be/algemene-voorwaarden.